Document historique est un avertissement d'imposition pour le « Logement des Gens de Guerre », émis par la Municipalité de Paris (Département des Impositions) au début de la Révolution française (daté au verso ou appliqué pour l'année 1789 et antérieures).

Ce document historique est un avertissement d'imposition pour le « Logement des Gens de Guerre », émis par la Municipalité de Paris (Département des Impositions) au début de la Révolution française (daté au verso ou appliqué pour l'année 1789 et antérieures).

Ce document officiel sert de rappel ou de mise en demeure de payer une taxe foncière spécifique destinée à financer les infrastructures militaires de la capitale. Éléments clés du document

L'objet de la taxe : Il s'agit d'un extrait du rôle de la contribution pour le casernement des Gardes-Françaises. À l'époque, la municipalité gérait la perception de cette taxe établie à l'origine en 1705 et réajustée par plusieurs arrêts successifs du Conseil (1777, 1783).
Le contribuable et le montant : L'imposition concerne un certain M. Dulis pour sa maison située rue Basse-du-Rempart (noté à la main « demeurant Rue Basse du Rempart de la Mathurine »). Le montant réclamé s'élève à 90 livres (« la somme de quatre-vingt dix livres »), calculé sur la base de 3 % du produit estimé de sa maison.
Le contexte révolutionnaire : Le texte imprimé mentionne explicitement le décret de l'Assemblée Nationale du 23 janvier 1790 qui maintient provisoirement cette taxe en attendant qu'un « nouvel ordre de choses » (une refonte fiscale complète) soit

Texte

Demeurant Rue B^se [Basse] de la Mathurinq

Extrait du Rôle du Logement des Gens de Guerre, arrêté par la Municipalité, le 15 juin 1789.

Mlle.qqqDulis — Fol. 94 — N° 127

Pour sa Maison, imposée à raison de 3 p. %, du produit à la somme de quatre vingt dix livres ——— 90^tt [livres]

LA MUNICIPALITÉ DE PARIS étant chargée de toute la dépense du Casernement effectué par la Commune dans les Districts, de la Garde-Nationale Parisienne soldée, dans laquelle est incorporé l'ancien Régiment des Gardes-Françoises, ainsi que des frais d'entretien desdites Casernes, a succédé au recouvrement, perception & propriété de l'Octroi représentatif du Logement effectif de ce Corps ; cet Octroi, établi par Ordonnance du 28 Février 1705, a été fixé à trois pour cent du produit des Maisons contribuables, par Arrêts du Conseil des 19 Avril 1777, & 8 Novembre 1783. Ainsi, pour l'année 1789, & autres antérieurs, tous les Propriétaires, compris esdits Rôles, doivent acquitter cette taxe, qui est une de celles reconnues & confirmées par l'Assemblée-Nationale suivant son Décret du 23 Janvier dernier, jusqu'à ce qu'elle ait établi un nouvel ordre de choses.

En conséquence, tous les Contribuables à cette Imposition font avertis qu'il a été ouvert le 1^er de ce mois de Mars 1790, au Palais-Cardinal, vieille rue du Temple, un Bureau où l'on recevra ladite Imposition, pour les arrérages seulement échus au 31 Décembre dernier.

Les Contribuables voudront bien apporter leur dernière quittance & le présent Avertissement.

Les Mémoires, à fin de modération ou décharge, feront adressés à M. le Maire, pour y être fait droit par le Département Municipal des Impositions, à ce autorisé par un Décret de l'Assemblée-Nationale, du 26 Décembre dernier, sanctionné par le Roi.

[Mentions manuscrites et signatures au bas]

(Vu & vérifié p^r [par] nous quat^re [quatre] de la commission du département municipal provisoire des Logements...)

[Signatures :] Marguerite / [Signature illisible]

Par veu [vœu] de la municipalité

Réf :40