Directive officielle datant de la Révolution française (période du Directoire)

Ce document est une lettre officielle (circulaire) administrative datée du 11 floréal an VII (30 avril 1799) émise par l'Administration centrale du département de l'Ain (siègeant à Bourg). [

Émetteur : Les membres de l'Administration centrale du département de l'Ain et le Commissaire du Directoire exécutif près d'elle [Image].

Destinataires : Les administrateurs municipaux et les commissaires du Directoire exécutif [Image].

Objet principal : L'application de la loi du 28 nivôse an VII relative à la conscription militaire et aux réquisitionnaires [Image]

Recto

N. B. Dans les réponses, on aura soin d’indiquer en marge le nom du Bureau.

NOUS vous adressons, Citoyens,
1.º deux exemplaires in-8.º de l’instruction du ministre de la guerre, sur l’exécution de la loi du 28 nivôse dernier ;
2.º des exemplaires in-4.º et en placard de ladite instruction ;
3.º des tableaux des infirmités évidentes emportant invalidité absolue ; nous vous chargeons de distribuer plusieurs exemplaires de ces tableaux aux officiers de santé que vous avez nommés en exécution de ladite loi du 28 nivôse ;
4.º des modèles à remplir, soit par les commissaires du directoire exécutif, soit par les officiers de santé, soit enfin par les administrations municipales, pour constater des visites, autorisations, réformes définitives ou provisoires des Réquisitionnaires et Conscrits qui réclament des dispenses de service.

Verso (Page 1)

Les exemplaires des instructions et modèles à remplir devront se partager entre les administrateurs municipaux et commissaires du directoire, en raison de l'identité qu'ils ont avec leurs attributions respectives.

Nous renvoyons les arrêtés de dispense définitive ou provisoire que quelques administrations municipales nous ont fait parvenir, en exécution des articles V et XI de la loi du 23 nivôse, pour les mettre dans le cas de remplir les formalités exigées par l'instruction, en se conformant aux modèles qui y sont annexés, et se renfermer dans les bornes qui leur sont prescrites par le tableau n.° 1.er, qui détermine les infirmités sur lesquelles elles ont à prononcer.

Nous nous empresserons de faire connoître la confirmation et infirmination des dispenses accordées par les administrations municipales de canton, aussitôt que ces dernières nous auront, de nouveau, transmis les pièces exigées par l'instruction du ministre de la guerre, dans les formes qu'elle indique.

Nous chargeons expressément les administrations municipales et les commissaires près elles, 1.° de faire lire, publier et afficher l'instruction du 11 germinal dernier ; 2.° d'employer tous les moyens que les lois, arrêtés et circulaires, ont mis en leur pouvoir pour rechercher, poursuivre et faire rejoindre les Réquisitionnaires et Conscrits déserteurs ; 3.° et enfin, de justifier, tous les cinq jours, de leurs diligences à cet égard, savoir : les administrations municipales à l'administration centrale, et les commissaires du directoire exécutif au commissaire près le département.

Nous vous recommandons également de mettre autant de célérité que de circonspection dans la délivrance des dispenses de service, de manière qu'elles soient toutes expédiées à l'é-

Verso (Page 2)

poque du 15 prairial prochain, pour le plus tard ; passé ce délai de rigueur, les Réquisitionnaires et Conscrits qui ne justifieront pas d'une dispense définitive ou provisoire, ou d'une autorisation du commissaire du directoire exécutif de l'arrondissement pour en obtenir, seront considérés comme déserteurs et traités comme tels.

SALUT ET FRATERNITÉ.

Réf : 20

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