Copie certifiée d'un arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, daté du 21 prairial an III (9 juin 1795).

Contenu du document

Objet : Suite à une pétition du citoyen Bedos (chef du 2ème bataillon du 73e régiment d'infanterie), le Comité de salut public ordonnait la délivrance d'équipements militaires.

Effets attribués : Deux uniformes de drap bleu, un chapeau, un sabre, un mousqueton et une paire de pistolets.

Modalités de paiement : Le montant de ces équipements devait être retenu directement sur le salaire (appointements) du citoyen Bedos selon une estimation.

Signataires et certificateurs : L'arrêté mentionne les membres du Comité de salut public de l'époque (dont Cambacérès et Vernier) et comporte des mentions de certification conformes en fin de document.

Les signatures manuscrites au bas du document

S'agissant d'une copie conforme, ce ne sont pas les députés eux-mêmes qui ont signé la feuille de leur main, mais les secrétaires généraux ou commis de l'agence pour attester de la validité de la copie :

Première mention de conformité :
« Pour extrait conforme, Cambaceres, président, Saladin, secrétaire. » (Il s'agit de la transcription des fonctions de l'acte initial).
Deuxième mention de conformité :
« Pour copie conforme signé [Horatieu ?] » (Signature d'un premier commis).
Troisième mention et signature principale :
« Pour copie conforme, Lourde-Sanet (ou Lourde-Sanat) ». C'est la grande signature très stylisée et paraphée en bas à droite. Il s'agit du Secrétaire général ou d'un chef de division de l'Agence de l'Habillement (le bureau émetteur indiqué dans le tampon en haut à gauche), chargé de valider l'envoi de la commande de draps bleus et d'armes.

Réf : 70

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