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Document manuscrit au sujet d'un Bail du Salin pour l'Année 1823.
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Au sujet d'un Bail, de Sel qui ne sera pas vendu dans certaines localités et d'intérêts
Le premier paragraphe à droite détaille les comptes d'un contrat d'exploitation foncière ou d'un droit d'approvisionnement en sel (« ...Bail du Salin pour l'Année 1823... »). Un montant précis de 2 312 francs est réclamé pour le premier trimestre (« ...mandat du premier Trimestre pour le payement des droits affermés... »).
Ce document témoigne ainsi des litiges financiers complexes qui opposaient la haute noblesse foncière (la Duchesse Douairière de Massa) aux régisseurs et fermiers des taxes d'État sur les denrées de première nécessité.
- Le sel non vendu dans certaines localités :
Le texte fait état de réclamations économiques à cause d'une baisse de distribution. En effet, les administrateurs justifient les ajustements de calcul en mentionnant que le sel n'a pas pu être vendu ou distribué dans certaines communes ou « localités » de l'arrondissement, impactant directement le rendement attendu pour l'année 1822 et le début de 1823
Identité historique
Il s'agit de Louise-Charlotte de Ghaisnes de Bourmont (1779-1853), veuve du célèbre Claude-Ambroise Régnier, premier Duc de Massa, qui fut Ministre de la Justice (Grand Juge) sous Napoléon Ier.
- Le terme « Douairière » confirme son statut de veuve de haute noblesse ayant la jouissance des biens (le douaire) du duc défunt.
- À la date de la lettre (13 Juin 1823), son époux étant décédé en 1814, c'est elle qui gère les réclamations, rentes foncières ou impôts liés aux vastes domaines de la famille de Massa.
.15 juin 1823 In-8 , 2 pages sur papier vergé oblitéré, Cachet de la poste encre noire de1823, Cachet de la poste encre rouge "E.6e".
1. Signification de la codification "E.6e"
- Le "E" : En matière d'organisation postale ou d'enregistrement des grands domaines, la lettre E désigne fréquemment les affaires liées aux Enregistrements, aux Exemptions ou à des divisions spécifiques de l'administration des Droits Réunis (qui gérait les taxes sur le sel, le tabac et les boissons).
- Le "6e" : Indique le 6e arrondissement de gestion, la 6e division administrative ou la 6e levée/distribution chargée d'acheminer ou de valider le pli.
2. Le choix de l'encre rouge
À cette époque, la couleur de l'encre des cachets postaux avait une signification réglementaire :
- L'encre noire était réservée au courrier ordinaire taxé au tarif général.
- L'encre rouge était spécifiquement requise pour signaler les courriers officiels en Franchise (courriers administratifs dispensés de taxe postale), les courriers locaux, ou encore les pièces comptables faisant l'objet d'un enregistrement financier prioritaire par les bureaux centraux.
Ce cachet rouge confirme que la lettre n'était pas une simple lettre privée, mais une pièce officielle de comptabilité publique liée à l'administration d'un domaine ou d'une régie fiscale nationale, expédiée directement à la Duchesse de Massa en sa qualité de gestionnaire.
R 19368 60