Acte manuscrit notarié français daté du 30 ventôse an XII (soit le 21 mars 1804 dans le calendrier grégorien).

Éléments principaux visibles dans le document

Officiers ministériels : Rédigé devant Barion, notaire, et son confrère notaire.

Personnes mentionnées :
- Charles Joseph Babin (ou Babin des Ardrilliers)
- Céleste Babin (fille majeure)
- Madame des Prutiniers (ou des Prutinieres)
- Henri Louis Neuhard (ou autre patronyme similaire lié à la période révolutionnaire/napoléonienne)

Contenu juridique : Il s'agit d'une convention, d'un arrangement ou d'une transaction concernant des biens immobiliers, des droits ou des portions de terre (mention de la « rente du domaine de la chevalerie » et de bâtiments ou terres).

3 Pages

Informations historiques clés

Le Lieu : L'acte est signé à Fontenay-le-Peuple. Il s'agit du nom révolutionnaire donné à la ville de Fontenay-le-Comte (située en Vendée) entre 1793 et 1804.
La Date : Mentionnée comme le 4 floréal de l'an IX (9). En convertissant cette date du calendrier républicain français, cela correspond précisément au 24 avril 1801, sous la période du Consulat de Napoléon Bonaparte.
Le Contexte : Le texte évoque l'exclusion des « droits et redevances qui poudroient autrefois attachés a la ditte maison » (l'ancienne châtellenie ou seigneurie). Il prévoit astucieusement le cas où certains droits en nature « venoient a etre retablis », obligeant alors les acquéreurs à fournir un terrain pour « battre les fruits et grains ». Cela illustre parfaitement la transition juridique complexe de l'après-Révolution concernant les anciens droits seigneuriaux et les biens nationaux.
Les Protagonistes : La famille Babin est la principale partie signataire de cet acte, assistée par des officiers publics ou témoins (notamment les familles Jauffray / Bajonnière)

Réf : 20